Les moyens de paiement

MOYENS DE PAIEMENT

Nos factures sont payables net et sans escompte par prélèvement, chèque, virement ou par lettre de change directe à 30 jours date de facture, selon les conditions définies et acceptées à l’ouverture du compte.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour tout client n’ayant pas de compte ouvert chez nous, les factures sont payables à l’enlèvement ou à la livraison, immédiatement et sans escompte.

En application de la loi du 31-12-92, nos factures devront être réglées à la date d’échéance déterminée sur celles-ci. Leur règlement anticipé donnera lieu à un escompte de 0.5 % par mois entier.

Toute réduction sur la facture, entraîne dans la même proportion, la minoration de la TVA.
Pour les produits personnalisés ou commandés spécifiquement pour un client, les conditions de paiement sont de 30 % du montant TTC à la commande, 30 % du montant TTC au moment du BAT, le solde soit 40 % étant réglable à la livraison.

En cas de non respect d’une échéance, nous pourrons annuler les commandes en cours et exiger le paiement des travaux engagés (maquettes, clichés, matières premières etc.…).
En cas de pluralité d’échéances, le non-paiement d’une seule échéance rend exigible la totalité du solde immédiatement et de plein droit, même en cas d’acceptation d’une lettre de change à échéance postérieure.

Une contestation sur une fraction déterminée de la livraison ou une défectuosité ne saurait en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par nos clients.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures, dans un délai de 30 jours au-delà de la date d’échéance figurant sur celles-ci, pourra entraîner l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité conventionnelle fixé à 20 % des sommes dues, outre les intérêts au taux bancaire usuel et les frais judiciaires éventuels. Cette majoration est établie conformément aux articles 1152 et 1126 du Code Civil.