Délai de livraison

Le délai varie en fonction du type d'emballage :

• Commandes d'emballages standards : le délai est de 72h ouvrées après validation de votre commande. (le samedi et le dimanche ne sont pas inclus dans les jours de livraison) 
• Commandes d'emballages personnalisés : le délai est indiqué sur chaque fiche produit d'emballage personnalisé. Attention, le délai affiché est indicatif après validation du BAT par vos soins. Le délai de livraison le plus long sera celui à prendre en considération si vous commandez plusieurs articles personnalisés.

Pour toutes livraisons hors France métropolitaine, n'hésitez pas à nous contacter à contact@papeterie-provencale.fr.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne peut motiver un refus ou engager notre responsabilité, sauf convention contraire ou mise en demeure par lettre recommandée nous laissant un délai supplémentaire de 15 jours pour nous y conformer.

Les délais de livraison indiqués partent de la date de réception en nos bureaux de la commande complète signée par le client et ne demeurent donc valables que si les éléments nécessaires à sa bonne exécution sont fournis en temps voulu par le client. En particulier, tout retard dans la fourniture des films, couleurs, maquettes ou B.A.T. etc.… entraîne de plein droit un report de la date de livraison initialement confirmée par nous.

Frais de port livraison France Métropolitaine uniquement

• Livraison Emballages standards

Nos marchandises sont livrées franco de port à partir de 300 euros HT de commande dans le strict cadre de notre planning de livraison, pour une livraison en France métropolitaine. Toute livraison inférieure à ce montant donnera lieu à facturation selon un forfait de 25€ HT. Toutes commandes sur devis ou très volumineuse se verra être facturée selon nos grilles tarifaires (variable selon le poids, le volume de la commande et le lieu de livraison, sur devis).

• Livraison Emballages personnalisés 

En ce qui concerne les commandes personnalisées, les frais de port en euros sont calculés selon le prix total HT des produits personnalisés, voir la grille ci-dessous. (livraison en France Métropolitaine uniquement)

0à 500 €                       coût de la livraison : 49 € HT
500€ à 1000€             coût de la livraison : 99 € HT
+1000€                         coût de la livraison : livraison offerte

Franco de port commande emballage personnalisé et commande emballage standard (sans personnalisation)

Les frais de port des emballages standards et des emballages personnalisés sont dissociés et cumulables. Une commande contenant un emballage personnalisé et un emballage standard dispose de 2 francos bien distincts.

Ce que cela signifie  ? si mon panier contient 2 produits (un emballage standard et un emballage perso), deux transporteurs différents avec deux franco distincts seront proposés dans votre panier. 

Exemple contenu d'un panier

• 225€ HT de boites pâtissières blanches > le transporteur 1 affichera un coût de livraison de 25€HT
• 1500€ HT de caissettes personnalisées  > le transporteur 2 affichera une livraison gratuite

Soit un coût total de livraison de 25€ HT pour votre commande.

Toute livraison réalisée hors planning donnera lieu à facturation quelle qu’en soit le montant.
Les envois postaux, par transport express, etc.. donneront également lieu à facturation.
Toutes marchandises, qu’elles soient vendues enlevées dans notre entrepôt, expédiées départ usine ou franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.

OBLIGATION LEGALE LOGO TRIMAN INFO-TRI

Dans le cadre de l’application du Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de REP (Responsabilité Elargie du Producteur), tout producteur mettant sur le marché des produits emballés à destination des ménages, doit adhérer à un éco-organisme (EO) quelle que soit sa taille (ou gérer elle-même leur obligation environnementale).

Si tel n’est pas encore le cas, nous vous conseillons de vous rapprocher des EO Citeo/Adelphe ou Léko pour connaître la procédure à suivre.

Adelphe : https://www.adelphe.fr/ -  tel 08 08 800 050

Léko : https://www.leko-organisme.fr/

Le nouveau décret vous impose de gérer la fin de vie des emballages que vous distribuez à vos clients, dans le but de les informer que ces emballages font l’objet de règles de tri. Les éco-organismes précités ont développé des chartes graphiques complètes, que vous pourrez utiliser (dès lors que vous serez adhérent), pour apposer le logo obligatoire du triman + info tri sur tous vos emballages.

Exemple du logo triman + info tri pour des sacs baguettes (charte Adelphe / Citeo) :

Emballages personnalisés – solution Papeterie Provençale :

La Papeterie Provençale n’est pas habilitée à la diffusion de ces logos, dont elle n’en dispose pas la propriété intellectuelle, pour des acteurs qui ne seraient pas adhérents à un Eco-Organisme. Dans le cadre de personnalisation d’emballages, si vous souhaitez imprimer ces logos obligatoires en plus de votre visuel, vous devez vous engager à détenir les droits d’utilisation du logo que vous nous transmettrez. Nous l’intègrerons alors à vos clichés habituels (coût cliché à prévoir).

Emballages neutres :

Concernant tous les emballages neutres sans impression ou imprimés avec un dessin passe-partout, nous ne pourrons pas ajouter les logos obligatoires. Vous avez alors la possibilité d’imprimer des étiquettes avec le logo en question, que vous collerez sur chacun de vos emballages.

Dead line

-          Jusqu’au 9 septembre 2022 pour mettre vos emballages en conformité

-          Jusqu’au 8 mars 2023 pour écouler vos stocks d’emballages fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022

-          Au 9 mars 2023, tous les emballages sauf exceptions inscrites dans la loi, doivent être porteurs de l’info-tri

Pour toute question relative à l’obligation légale d’info-tri, nous vous renvoyons au décret n°2021-835 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.